1) Valeur des CG et conclusion du marché
Ces conditions générales (CG) sont valables pour des contrats d'achat entre clients privés et entreprises qui sont conclus par l'intermédiaire du site web du vendeur.
Le vendeur confirme la commande. Le contrat est conclu dès que la confirmation arrive chez l'acheteur. En cas d'absence de confirmation, en temps utile, l'acheteur considère cela comme refus de commande et il est autorisé à conclure un contrat avec un autre fournisseur.
2) Prix et offres spéciales
Les prix sont indiqués en CHF. Les frais d'expédition sont facturés séparément.
Le vendeur se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Pour le client sont valables les prix publiés sur le site web du vendeur le jour de la commande.
Les conditions concernant les actions et les rabais sont disponibles dans les informations en question.
3) Conditions de livraison
En général la livraison se fait dans les trois jours ouvrables. Au cas où un délai de livraison plus long serait nécessaire, le client serait informé aprés expiration du délai mentionné ci-dessus.
4) Droit de résiliation
Si un client résilie le contrat pour cause de livraison retardée ou défectuosité de la marchandise ou pour d'autres causes, pour lesquelles le fournisseur est responsable, le fournisseur restitue les montants déjà payés ainsi que les frais d'expédition du retour.
5) Responsablilité pénale et garantie
L'acheteur est tenu de contrôler aussi rapidement que possible la marchandise et de signaler immédiatement des défectuosités éventuelles. Des prestations éventuelles n'excluent pas une plainte.
En cas de défectuosité de la marchandise livrée, le client a le choix entre une déduction correspondant à la valeur réduite du prix de l'article, de se retirer du contrat ou encore de demander une livraison de rechange.
6) Paiement
Le paiement est possible au choix du client comme suit:
a) La facture est jointe à la livraison. Dans ce cas, le délai de paiement s'élève à 30 jours dès rèception de la facture.
b) En cas de paiement à la commande, la livraison du matériel a lieu après réception du paiement sur le compte postal du fournisseur.
c) En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal la livraison a lieu après paiement du client.
Si le paiement est en retard, Le fournisseur envoie deux rappels au maximum. Pour le deuxième rappel une redevance de CHF 10.-- sera due. Si le client ne paie toujours pas, la voie de la poursuite sera mise en route. En outre, en cas de paiement tardif, le fournisseur se réserve le droit de facturer des intérêts de retard et de revendiquer des dommages et intérêts.
7) Responsabilité pour communications online
Le fournisseur se déclare responsable pour la sécurité des systèmes, programmes etc. qui lui appartiennent et qu'il est en mesure d'influencer sur le niveau de la technique actuelle et de subvenir aux règles actuelles de la protection des données.
Les clients sont responsables de la sécurité des systèmes, programmes et données qui sont dans leur domaine d'influence. Dans leur propre intérêt, les clients sont tenus de garder secret envers des tiers tout mot de passe et nom d'utilisateur.
Le fournisseur n'est pas responsable pour des défauts et perturbations techniques qu'il nest pas en mesure d'influencer, en particulier des manques de sécurité et des chutes de production de tierces entreprises avec lesquelles il collabore ou desquelles il est dépendant.
En plus, le fournisseur ne répond pas de cas de force majeure, d'actions inappropriées et de mésestimation des risques de la part du client ou de tierces personnes, d'actions démesurées, d'influences externes, de moyens de production inadéquats du client ou de tierces personnes, d'influences externes extrêmes, d'interventions du client ou de perturbations par des tiers (virus, vers etc.) qui peuvent se produire malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.
8) Juridiction et tribunal compétent
Ces CG sont soumises au droit suisse.
Pour des plaintes d'un client, le tribunal du domicile ou du siège de l'une des deux parties est compétent. Pour des plaintes de la part du fournisseur, c'est le tribunal du domicile de la partie accusée qui est compétent.